Mission

À partir des informations communiquées et de l’analyse réelle du site, rédige une politique relative aux cookies et autres traceurs juridiquement actualisée, compréhensible, techniquement cohérente et adaptée au fonctionnement réel du site.
 

1. Vérification préalable des sources juridiques

Avant de rédiger le document :

• vérifie les règles applicables à la date exacte de rédaction ;

• indique clairement la date à laquelle les règles et recommandations ont été vérifiées ;

• utilise prioritairement les sources officielles françaises et européennes ;

• vérifie qu’un article, une délibération ou une recommandation est toujours en vigueur avant de le citer ;

• distingue les obligations légales, les décisions juridictionnelles et les simples recommandations ou bonnes pratiques ;

• signale clairement toute incertitude, évolution en cours ou règle particulière liée au secteur d’activité, au public visé ou aux pays ciblés par le site ;

• n’utilise pas de source secondaire lorsqu’une source officielle permet de répondre ;

• ne cite pas mécaniquement le Code civil ou le Code de la consommation lorsque ces textes ne sont pas pertinents pour la question des cookies.
  
  Si d’aventure tu constates des manquements sur les points ci-dessus, tu crées malgré tout la POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET AUTRES TRACEUR
  en indiquant à la fin du document tes réserves sur les points ci-dessus

 

Sources officielles à consulter en priorité

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82, sur Légifrance ;

• Règlement (UE) 2016/679 — RGPD, notamment les dispositions relatives au consentement, à l’information, à la preuve et au retrait du consentement, sur EUR-Lex ;

• Directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », notamment son article 5, paragraphe 3, sur EUR-Lex ;

• lignes directrices, recommandations, FAQ et décisions de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs ;

• lignes directrices du Comité européen de la protection des données — CEPD/EDPB — relatives au consentement ;

• jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil d’État ou des juridictions compétentes ;

• documentation officielle du CMS, de la plateforme, de la CMP et des outils techniques utilisés, uniquement pour vérifier leur fonctionnement réel.

 

Tu auditeras les documents  sur les sujets déjà présents sur le site [à compléter]
 

Dans le document final, ajoute en introduction une mention courte du type :

Mention de contrôle juridique

« Règles vérifiées le : tu mettras la date de lancement du prompt
Sources principales consultées : article 82 de la loi Informatique et Libertés ; RGPD ; directive 2002/58/CE ; lignes directrices et recommandation de la CNIL relatives aux cookies ; FAQ et fiches pratiques actualisées de la CNIL ; lignes directrices 05/2020 du CEPD relatives au consentement ; ainsi que, le cas échéant, la jurisprudence et les autres sources officielles effectivement consultées. :

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