Mentions légales
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Site www.castoria.fr — Nom commercial Castor IA
1. Éditeur du site
Site internet : https://www.castoria.fr/
Nom commercial utilisé sur le site : Castor IA
Éditeur : Patrice Alain JEANROY, entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 343 539 979
SIRET de l’établissement principal : 343 539 979 00066
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 85.59B – Autres enseignements
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 343 539 979
Adresse professionnelle : 51 avenue Claude Simon, 83700 Saint-Raphaël, France
Courriel : contact.castoria@gmail.com
Téléphone : 06 08 32 75 75
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Patrice Alain JEANROY, en sa qualité d’entrepreneur individuel éditant le site.
3. Hébergement
Le site est conçu à l’aide de la plateforme Wix et hébergé par :
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 5 Yunitsman Street, Tel Aviv, Israël
Téléphone : +1 415 639 9034
Site d’assistance : https://www.wix.com/contact
4. Objet du site
Le site Castor IA présente des prestations destinées principalement aux professionnels, notamment des diagnostics, audits, conseils, formations, automatisations et outils d’intelligence artificielle adaptés aux besoins des entreprises. Les informations publiées ont une finalité générale de présentation et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou réglementaire personnalisé.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, illustrations, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, bases de données et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vaut ni partenariat ni approbation, sauf indication expresse.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou la disponibilité permanente du site et de ses contenus.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site et de la vérification de leur adéquation à sa situation.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après le consentement de l’utilisateur. Les choix peuvent être modifiés à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
8. Signalement d’un contenu ou d’un dysfonctionnement
Toute demande relative à un contenu, à un droit de propriété intellectuelle ou à un dysfonctionnement du site peut être adressée à contact.castoria@gmail.com, en précisant l’objet de la demande et l’adresse de la page concernée.
9. Médiation de la consommation
La présente rubrique s’applique uniquement aux prestations conclues avec un consommateur.
Après une réclamation écrite préalable adressée à Castor IA et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Castor IA :
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve que sa demande remplisse les conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation et par le médiateur.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans préjudice d’une tentative préalable de résolution amiable et, lorsqu’elle est applicable, du recours à la médiation de la consommation.