Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve, exercer ou défendre un droit, ou traiter une réclamation.

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5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Dans le formulaire de contact, les champs « Nom », « E-mail » et « Décrivez-nous votre attente » sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut de les renseigner, Castor IA peut ne pas être en mesure de répondre. Le téléphone, le nom de l’entreprise et les informations relatives aux outils d’intelligence artificielle sont facultatifs et ne doivent être communiqués que lorsqu’ils sont utiles à la demande.

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6. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

• à Patrice Alain JEANROY et, le cas échéant, aux personnes expressément autorisées à gérer les demandes, les prestations et les relations professionnelles ;

• à Wix.com et à ses prestataires pour l’hébergement, le formulaire, la sécurité, la maintenance et les fonctions techniques du site ;

• à Google, notamment pour la réception, l’envoi et la conservation des messages dans la messagerie Gmail utilisée par Castor IA ;

• aux prestataires nécessaires à l’activité, tels que les prestataires informatiques, conseils juridiques ou comptables, dans la limite de leur mission et sous réserve des garanties contractuelles requises ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l’impose ou lorsque cette transmission est nécessaire à la défense des droits de Castor IA.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas transmises à des partenaires pour leur propre prospection sans une information appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, un consentement distinct.

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7. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est conçu et hébergé sur la plateforme Wix. Wix.com Ltd. est établie en Israël et peut recourir à des infrastructures, sociétés affiliées ou prestataires situés dans différents pays.

Les transferts vers Israël peuvent reposer sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Pour les transferts vers d’autres pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, les prestataires concernés indiquent recourir, selon les cas, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou à un autre mécanisme reconnu par la réglementation.

L’utilisation de Gmail peut également conduire Google à traiter des données dans l’Espace économique européen et dans d’autres pays, conformément aux garanties contractuelles et mécanismes de transfert mis en œuvre par Google.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à rgpd.castoria@gmail.com.

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8. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, l’affichage, la transmission du formulaire et la mémorisation des choix de consentement. Ces traceurs peuvent être activés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de contenus tiers, de réseaux sociaux ou de marketing ne doivent être activés qu’après le consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’un dispositif de mesure d’audience répond strictement aux conditions légales d’exemption.

Lors de la première visite, le bandeau permet de « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser mes choix » avec un niveau de simplicité comparable. Aucun traceur non essentiel ne doit être déposé ou lu avant le choix.

Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible depuis le site. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

La liste détaillée et actualisée des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées est disponible dans le gestionnaire de cookies du site.
 

9. Liens vers des réseaux sociaux et sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des plateformes ou services tiers, notamment des réseaux sociaux. Un simple lien externe n’entraîne pas nécessairement le dépôt de cookies par la plateforme avant le clic. Lorsque vous suivez un lien, le site tiers traite vos données selon ses propres règles, sur lesquelles Castor IA n’exerce aucun contrôle.
 

10. Sécurité et confidentialité

Castor IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, l’utilisation de connexions sécurisées, la gestion des mots de passe, les mises à jour et le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute personne constatant une anomalie ou soupçonnant une violation peut écrire à rgpd.castoria@gmail.com en évitant de transmettre des informations sensibles non nécessaires.
 

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation de l’existence d’un traitement et recevoir une copie des données vous concernant.

• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment et sans justification.

• Droit à la portabilité : recevoir ou transmettre les données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.

• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à rgpd.castoria@gmail.com ou à l’adresse postale du responsable du traitement, en indiquant votre identité, l’objet précis de la demande et toute information permettant de retrouver les données concernées.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans le mois suivant sa réception, sous réserve d’une éventuelle prolongation justifiée.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
 

12. Décision automatisée et profilage

Les données collectées au moyen du site ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Castor IA ne met pas en œuvre de profilage commercial individualisé au moyen du formulaire de contact.
 

13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification importante, une information visible pourra être publiée sur le site.