Bandeau cookies
Si le site utilise des cookies ou autres traceurs soumis au consentement, voici les règles d’apparition du bandeau cookies
Une page indépendante consacrée aux cookies n’est pas nécessairement obligatoire, mais une information claire sur les traceurs utilisés doit rester facilement accessible.
Le bandeau doit apparaître lors de la première visite ou lorsqu’aucun choix valable n’est mémorisé, avant toute opération de dépôt ou de lecture d’un traceur soumis au consentement.
Jusqu’au choix du visiteur, seuls les cookies essentiels, strictement nécessaires ou légalement exemptés peuvent être utilisés.
Le bandeau doit permettre immédiatement de :
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Tout accepter ;
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Tout refuser ;
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Personnaliser les choix.
Le refus doit être aussi simple et aussi visible que l’acceptation.
Le premier niveau du bandeau doit présenter de manière synthétique les principales finalités des cookies et traceurs utilisés.
Il doit permettre, avant tout choix, d’accéder à une information plus détaillée concernant les finalités, les catégories de traceurs et l’identité des responsables de traitement concernés.
La fermeture du bandeau, l’absence de réponse, le défilement ou la poursuite de la navigation ne valent pas consentement. La fermeture du bandeau peut éventuellement être traitée comme un refus si cette conséquence est clairement indiquée à l’utilisateur.
Après le premier choix
Le bandeau ne doit pas réapparaître à chaque page ni à chaque visite. Le site doit mémoriser aussi bien l’acceptation que le refus. Il pourra être présenté à nouveau :
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à l’expiration de la durée de conservation du choix, généralement paramétrée autour de six mois ;
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lorsque les finalités, les fournisseurs ou le dispositif de consentement changent de manière importante ;
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la CNIL considère qu’une durée de six mois constitue généralement une durée appropriée pour mémoriser aussi bien l’acceptation que le refus. La durée réellement appliquée doit correspondre au paramétrage effectif du site
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lorsque le visiteur a supprimé les cookies enregistrant son choix.
Un lien permanent style « Gérer mes cookies » doit permettre de modifier ou retirer le consentement à tout moment.
Pied de page
Lorsqu’une politique relative aux cookies est publiée, un lien permettant de la consulter doit être facilement accessible, notamment depuis le pied de page.
Un lien style « Gérer mes cookies » rouvre directement le panneau permettant de modifier ou de retirer le consentement.
Cas où le bandeau n’est pas nécessaire
Si le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires ou légalement exemptés, un bandeau demandant d’accepter ou de refuser n’est normalement pas requis. Une information sur ces cookies doit néanmoins rester accessible
Attention
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Ces éléments sont nécessaires et constituent un très large socle de conformité concernant les cookies ou traceurs
Ils ne suffisent toutefois pas à garantir, à eux seuls, la conformité complète du site et de l’entreprise dans le domaine
Il faut aussi :
A) Panneau de personnalisation du panneau de cookies
Le panneau de Cookie doit permettre un choix distinct par finalité, par exemple :
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cookies strictement nécessaires : toujours actifs ;
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mesure de fréquentation et de performance ;
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préférences et personnalisation ;
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contenus externes ;
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réseaux sociaux ;
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campagnes publicitaires ;
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publicité personnalisée ;
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personnalisation selon les centres d’intérêt.
Les catégories présentées sont des exemples génériques.
Dans le panneau effectivement publié, seules les catégories correspondant aux finalités et services réellement utilisés par le site doivent être conservées.
B) Services tiers associés à l’utilisation de cookies ou autres traceurs, il faut rajouter à la politique relative aux cookies un chapitre 14 et renseigner :
Liste des fournisseurs et responsables tiers
[Nom du fournisseur – service concerné – finalité – lien vers les informations du fournisseur]….
La liste doit être exhaustive, actualisée et accessible avant que le visiteur accepte ou refuse les traceurs. Elle peut être présentée dans le panneau « Personnaliser mes choix » ou dans la politique relative aux cookies.
Voici le modèle :
Services et responsables de traitement tiers
Certains services présents sur le site peuvent déposer ou lire des cookies soumis au consentement.
La liste exhaustive et actualisée des responsables de traitement concernés, ainsi que les finalités poursuivies par chacun d’eux, est accessible depuis le panneau de gestion des cookies en cliquant sur :
« Personnaliser mes choix »
ou :
« Gérer mes cookies »
Lorsque cela est pertinent, le panneau ou la présente politique permet également de consulter :
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les informations relatives au service concerné ;
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le rôle du fournisseur ;
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les données susceptibles d’être collectées ;
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la durée d’utilisation des cookies ;
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la politique de confidentialité du fournisseur.
Aucun traceur soumis au consentement associé à ces services n’est activé avant l’accord de l’utilisateur.
Une simple référence générale à des « partenaires » ou à des « fournisseurs tiers » ne remplace pas l’identification des responsables de traitement concernés.
Lorsque la liste complète n’est pas accessible depuis l’outil de gestion des cookies, elle doit être ajoutée ci-dessous :
Liste des fournisseurs et responsables tiers
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[Nom du fournisseur – service concerné – finalité – lien vers les informations du fournisseur]
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[Nom du fournisseur – service concerné – finalité – lien vers les informations du fournisseur]
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[Nom du fournisseur – service concerné – finalité – lien vers les informations du fournisseur]
C) Contrôle technique
La conformité du texte et du bandeau doit être complétée par une vérification technique du site.
Il convient notamment de vérifier :
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qu’aucun traceur soumis au consentement ne se déclenche avant le choix de l’utilisateur ;
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qu’après « Tout refuser », seuls les cookies exemptés restent actifs ;
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que chaque choix personnalisé est effectivement respecté ;
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que les vidéos, cartes, réseaux sociaux et autres contenus externes restent bloqués lorsque le consentement requis n’a pas été donné ;
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que les pixels publicitaires et outils de mesure soumis au consentement ne se déclenchent pas prématurément ;
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que le retrait du consentement empêche les futurs dépôts ou lectures ;
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que la liste des fournisseurs et finalités correspond aux outils effectivement présents sur le site.
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vérifier que le responsable du site peut démontrer le recueil d’un consentement valable ;
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vérifier que la version du bandeau, les finalités proposées, la date du choix et les catégories acceptées ou refusées sont enregistrées de manière proportionnée.
La publication d’une politique relative aux cookies ne suffit pas, à elle seule, à démontrer la conformité technique du dispositif.