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Les Formulaires

Tout formulaire collectant des données personnelles doit afficher, au moment de la collecte, une courte mention RGPD indiquant :
 

  • qui utilise les données ;

  • pourquoi elles sont collectées ;

  • leur base légale ;

  • leur durée de conservation ;

  • les destinataires ;

  • les droits de l’utilisateur et l’adresse pour les exercer ;

  • un lien vers la politique de confidentialité.
     

Les champs obligatoires doivent être signalés, avec la conséquence en cas de non-réponse.

Une case à cocher n’est pas nécessaire pour un simple formulaire de contact.

Elle est requise uniquement lorsqu’un véritable consentement est nécessaire, par exemple pour recevoir une newsletter. Elle doit alors être facultative, distincte et non précochée.

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